Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2024	CE59 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
09/01/2024	CE58 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
09/01/2024	CE57 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE56 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2024	CE55 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
09/01/2024	CE54 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE53 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Adopté
09/01/2024	CE52 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE51 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE50 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE49 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
09/01/2024	CE48 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE47 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE46 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE45 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
09/01/2024	CE44 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
09/01/2024	CE43 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Retiré
09/01/2024	CE42 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
09/01/2024	CE41 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
09/01/2024	CE40 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE39 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2024	CE38 L16	Guy Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
09/01/2024	CE37 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE36 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE35 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE34 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE33 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
09/01/2024	CE32 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Retiré
09/01/2024	CE31 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
09/01/2024	CE30 L16	Sylvie Bonnet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
09/01/2024	CE29 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
09/01/2024	CE28 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE27 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Adopté
09/01/2024	CE26 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
09/01/2024	CE25 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Irrecevable
09/01/2024	CE24 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
09/01/2024	CE23 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
09/01/2024	CE22 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
09/01/2024	CE21 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2024	CE20 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
08/01/2024	CL28 L16	Fabien Di Filippo LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL27 L16	Fabien Di Filippo LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
08/01/2024	CL26 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL25 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL24 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL23 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL22 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL21 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL20 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL19 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté