Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/04/2024	CE166 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
16/04/2024	CE165 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
16/04/2024	CE164 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE163 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE162 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Non soutenu
16/04/2024	CE161 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Non soutenu
16/04/2024	CE160 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
16/04/2024	CE159 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
16/04/2024	CE158 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
16/04/2024	CE157 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
16/04/2024	CE156 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
16/04/2024	CE155 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
16/04/2024	CE154 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
16/04/2024	CE153 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
16/04/2024	CE152 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
16/04/2024	CE151 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE150 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
16/04/2024	CE149 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE148 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Non soutenu
16/04/2024	CE147 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
16/04/2024	CE146 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Non soutenu
16/04/2024	CE145 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
16/04/2024	CE144 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
16/04/2024	CE143 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
16/04/2024	CE142 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
16/04/2024	CE141 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
16/04/2024	CE140 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
16/04/2024	CE139 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
16/04/2024	CE138 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
16/04/2024	CE137 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
16/04/2024	CE136 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
16/04/2024	CE135 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
16/04/2024	CE134 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
16/04/2024	CE133 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
16/04/2024	CE132 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
16/04/2024	CE131 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
16/04/2024	CE130 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
16/04/2024	CE129 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
16/04/2024	CE128 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
16/04/2024	CE127 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
16/04/2024	CE126 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
16/04/2024	CE125 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
16/04/2024	CE124 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
16/04/2024	CE123 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
16/04/2024	CE122 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
16/04/2024	CE121 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
16/04/2024	CE120 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
16/04/2024	CE119 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40
16/04/2024	CE118 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
16/04/2024	CE117 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable