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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE134 · Article 10

De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« projets »

insérer les mots :

« et des personnes ».

Exposé sommaire

Cet amendement  a pour objectif de préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau “France services agriculture” doit tenir compte non seulement de la diversité des projets à accompagner, mais aussi des profils des personnes qui les portent. Si le gouvernement reconnaît dans l’exposé des motifs le besoin de tenir compte de cette diversité des profils, il convient de le préciser ici pour assurer que ces structures en tiendront également compte, au même titre que la diversité des projets..

En effet, les dynamiques d’installation agricole sont désormais caractérisées par une diversité de profils dans les personnes souhaitant développer leur activité : âge, trajectoire professionnelles (première activité ou reconversions), origine (cadre familial vs. non-issu du milieu agricole). Cette diversité dans les profils induit des besoins d’accompagnement différents, et nécessite donc de pouvoir mobiliser une large panoplie d’approches et de dispositifs.

Cosignataires (11)

Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry