Amendement n° CE144 · Article 16
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Bony, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Schellenberger et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« six »
la durée :.
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
Cosignataires (9)
Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin