Amendement n° CE141 · Article 10
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Bony, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Schellenberger et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« orientation »
insérer les mots :
« , de l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.
Cosignataires (9)
Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin