Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/04/2024	CE354 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
18/04/2024	CE353 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
18/04/2024	CE352 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
18/04/2024	CE351 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
18/04/2024	CE350 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
18/04/2024	CE349 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
18/04/2024	CE348 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
18/04/2024	CE347 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
18/04/2024	CE346 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
18/04/2024	CE345 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE344 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE343 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE342 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE340 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE339 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE338 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
18/04/2024	CE337 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE336 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE334 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
18/04/2024	CE333 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
18/04/2024	CE332 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
18/04/2024	CE331 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
18/04/2024	CE330 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
18/04/2024	CE329 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
18/04/2024	CE328 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
18/04/2024	CE327 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
18/04/2024	CE326 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
18/04/2024	CE325 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
18/04/2024	CE324 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
18/04/2024	CE323 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
18/04/2024	CE322 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
18/04/2024	CE321 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
18/04/2024	CE320 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
18/04/2024	CE319 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
18/04/2024	CE318 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
18/04/2024	CE317 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
18/04/2024	CE316 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
18/04/2024	CE315 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
18/04/2024	CE314 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
18/04/2024	CE313 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	CE312 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
18/04/2024	CE311 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
18/04/2024	CE310 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
18/04/2024	CE309 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
18/04/2024	CE308 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
18/04/2024	CE307 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
18/04/2024	CE306 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
18/04/2024	CE305 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
18/04/2024	CE304 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
18/04/2024	CE303 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé