Amendement n° CE321 · Article 10
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 18/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry