Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	CE1183 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1182 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
24/04/2024	CE1181 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1180 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1179 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1178 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
24/04/2024	CE1177 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1176 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1175 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1174 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
24/04/2024	CE1173 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1172 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
24/04/2024	CE1171 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
24/04/2024	CE1170 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1169 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1168 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1167 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1166 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Non soutenu
24/04/2024	CE1165 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Non soutenu
24/04/2024	CE1164 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
24/04/2024	CE1163 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
24/04/2024	CE1162 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
24/04/2024	CE1161 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
24/04/2024	CE1160 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1159 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1158 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1157 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1156 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1155 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1154 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1153 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1152 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1151 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1150 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1149 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1148 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
24/04/2024	CE1147 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
24/04/2024	CE1146 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1145 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
24/04/2024	CE1144 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
24/04/2024	CE1143 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
24/04/2024	CE1142 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
24/04/2024	CE1141 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1140 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
24/04/2024	CE1139 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1138 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1137 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1136 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
24/04/2024	CE1135 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
24/04/2024	CE1134 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé