Amendement n° CE1180 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile.
Cosignataires (8)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Stéphane Viry