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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1175 · Article PREMIER

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur le territoire national ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter le recours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’être produit sur le territoire national. 

Cosignataires (9)

Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry