Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CE1375 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1374 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1373 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1372 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1371 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1370 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
25/04/2024	CE1369 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1368 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1367 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1366 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1365 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1364 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1363 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
25/04/2024	CE1362 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CE1361 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CE1360 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
25/04/2024	CE1359 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1358 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1357 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1356 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CE1355 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1354 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1353 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
25/04/2024	CE1352 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CE1351 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1350 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
25/04/2024	CE1349 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
25/04/2024	CE1348 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1347 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CE1346 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CE1345 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CE1344 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1343 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CE1342 L16	Nicolas Meizonnet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1341 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
25/04/2024	CE1340 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
25/04/2024	CE1339 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CE1338 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1337 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	CE1336 L16	Florence Goulet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
25/04/2024	CE1335 L16	Florence Goulet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1334 L16	Florence Goulet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1333 L16	Florence Goulet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1332 L16	Florence Goulet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	CE1331 L16	Florence Goulet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
25/04/2024	AC190 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC189 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC188 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC187 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
25/04/2024	AC186 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable