Amendement n° CE1336 · Article 9
De Florence Goulet (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. Loubet, M. de Fournas, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini et M. Falcon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli