Amendement n° CE1333 · Article PREMIER
De Florence Goulet (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Florence Goulet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Sabatini et M. Loubet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’agrivoltaïsme sur la production intérieure de denrées alimentaires du fait de leur emprise sur les terrains et sur la qualité des sols occupés, tant pendant leur utilisation qu’après leur démantèlement.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à ce que soit étudié l’impact de l’agrivoltaïsme sur le foncier utilisé pour l’installer, qui se trouve être souvent des terrains agricoles.
En effet, l’agrivoltaïsme a une emprise au sol importante qui rend difficile la poursuite d’une activité agricole. De plus, il participe à une raréfaction du foncier et un enchérissement des terrains restant au détriment des jeunes agriculteurs voulant s’installer.
Ce mode de production d’énergie, encouragé par les pouvoirs publics, peut avoir des conséquences sur les capacités de production nationale et la transmission de terres de qualité, qu’il convient d’analyser avec précision.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli