Amendement n° AC186 · Article 4
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Bertrand Petit, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin