Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CE1478 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
25/04/2024	CE1477 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1476 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
25/04/2024	CE1475 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
25/04/2024	CE1474 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
25/04/2024	CE1473 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1472 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1471 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1470 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1469 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1468 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1467 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1466 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1465 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
25/04/2024	CE1464 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1463 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1462 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1461 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1459 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1458 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1457 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
25/04/2024	CE1456 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
25/04/2024	CE1455 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1454 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1453 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
25/04/2024	CE1452 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1451 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CE1450 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1449 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CE1448 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1447 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CE1446 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1445 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CE1444 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Non soutenu
25/04/2024	CE1443 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CE1442 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CE1441 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CE1440 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CE1439 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CE1438 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
25/04/2024	CE1437 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1436 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1435 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1434 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
25/04/2024	CE1433 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
25/04/2024	CE1432 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1431 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1430 L16	Jorys Bovet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1428 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
25/04/2024	CE1427 L16	Fabien Di Filippo LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable