Amendement n° CE1437 · Article PREMIER
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Maillot, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« La politique d’aide à l’installation permettra un accès facilité aux terrains agricoles aux nouveaux exploitants. »
Exposé sommaire
Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualification, le manque de fonds et le manque de terres retardent l’accès aux exploitations au détriment d’agriculteurs ayant les moyens de s’installer et d’acquérir rapidement des terrains. À La Réunion, ce sont en moyenne 20 exploitants qui sont en concurrence pour obtenir à peine 5 000 m2 de surface par manque de terre. Ainsi, le partage des terres résulte d’une concurrence résultant du manque de trésorerie d’un exploitant au détriment d’un autre ayant des fonds suffisants.
Une véritable politique de répartition équitable du foncier doit être pensée pour que l’aide à la transmission et l’installation soit permise.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William