Amendement n° CE1432 · Article PREMIER
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« reprises »,
insérer les mots :
« et des créations ».
II. – À la deuxième phrase du même alinéa 13, après le mot :
« renouvellement »,
insérer les mots :
« ou ce cette création ».
Exposé sommaire
L’installation et la transmission des exploitations agricoles passe par les reprises comme l’indique
l’alinéa 13. En revanche, cet alinéa oublie d’aborder la question de la création des nouvelles
exploitations.
Même si ce cas est moins fréquent que la reprise d’exploitation existante, il ne faut pas négliger un
certain nombre d’actif qui créés de toute pièce leur entreprise et donc leur exploitation. Cela est
d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un certain type d’agriculture comme le maraichage par exemple.
Cet amendement vise également à être cohérent avec l’article 8 du projet de loi.
Cosignataires (20)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu