Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CD568 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD567 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD566 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CD565 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
25/04/2024	CD564 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD563 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD562 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD561 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD560 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD559 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
25/04/2024	CD558 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD557 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
25/04/2024	CD556 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
25/04/2024	CD555 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD554 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD553 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
25/04/2024	CD552 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD551 L16	Jean-Marc Zulesi RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD550 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD549 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD548 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD547 L16	Jean-Marc Zulesi RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD546 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Retiré
25/04/2024	CD545 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	CD544 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Retiré
25/04/2024	CD543 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD542 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Retiré
25/04/2024	CD541 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD540 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD539 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD538 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Retiré
25/04/2024	CD537 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD536 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD535 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD534 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD533 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD532 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD531 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD530 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD529 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD528 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD527 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD526 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CD525 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CD524 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD523 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD522 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD521 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
25/04/2024	CD520 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD519 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté