Amendement n° CD565 · Article 8
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« coordonnés »
insérer les mots :
« en matière économique, de comptabilité, de gestion des ressources humaines et administratives, de connaissance des réglementations aux agriculteurs et en matière d’installation et de transmission ».
Exposé sommaire
Afin de faire de l’administration un partenaire et non plus un frein à la compétitivité, le groupe « Les Républicains » propose d’étendre les missions du futur réseau France services agriculture à l’accompagnement personnalisé des agriculteurs tout au long de leur carrière sur l’ensemble des sujets qui les concernent en tant que chefs d’entreprise : installation et transmission, mais aussi gestion économique, financière et administrative d’une exploitation (gestion des stocks, amortissements des équipements, subventions), assistance juridique (litiges, réglementation).
Cosignataires (8)
Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel