Amendement n° CD553 · Article 9
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Violland, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Vilgrain, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Abad et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain