Amendement n° CD558 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/04/2024
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- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« exploitant »
insérer les mots :
« ,de salarié, d’ouvrier et de saisonnier ».
Exposé sommaire
Les statuts agricoles sont extrêmement variés et, s'il est nécessaire de conserver un nombre important d'exploitants agricoles, il convient également de reconnaître et faire connaître la diversité des statuts des travailleurs agricoles au travers de ce projet de loi, le renouvellement des générations ni la souveraineté alimentaire ne pouvant être atteint sans la contribution active de tous