Amendement n° CD519 · Article 9
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d'un dispositif de réalisation de diagnostics ainsi qu'un module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques sont autant de nouvelles contraintes qui pèseront lourd sur un métier croulant déjà sous l'ivresse normative, d'autant plus que la mise à l'étude d'un potentiel conditionnement des aides publiques à la réalisation de certains modules est totalement disproportionné et attentatoire aux intérêts des exploitants agricoles.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin