Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2024	CE3480 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
29/04/2024	CE3479 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
29/04/2024	CE3478 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
29/04/2024	CE3477 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
29/04/2024	CE3476 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3475 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3474 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3473 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
29/04/2024	CE3472 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
29/04/2024	CE3471 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
29/04/2024	CE3470 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3469 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3468 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2024	CE3467 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2024	CE3466 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
29/04/2024	CE3465 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
29/04/2024	CE3464 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
29/04/2024	CE3463 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2024	CE3462 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3461 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3460 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CE3459 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3458 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3457 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
29/04/2024	CE3456 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3455 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
29/04/2024	CE3454 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
29/04/2024	CE3453 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
29/04/2024	CE3452 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3451 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3450 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3449 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
29/04/2024	CE3448 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3447 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3446 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3445 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3444 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CE3443 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3442 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CE3441 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3440 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CE3439 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
29/04/2024	CE3438 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Retiré
29/04/2024	CE3437 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
29/04/2024	CE3436 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
29/04/2024	CE3435 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	CE3434 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
29/04/2024	CE3433 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Adopté
29/04/2024	CE3432 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
29/04/2024	CE3431 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Adopté