Amendement n° CE3463 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 29/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr