Amendement n° CE3436 · Article 3

De Éric Girardin (Renaissance) · déposé le 29/04/2024

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier: Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires: M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« concernés »,

insérer les mots :

« notamment les chambres d’agriculture ».

Amendement de précision.