Amendement n° CE3434 · Article 2
De Éric Girardin (Renaissance) · déposé le 29/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« Les autres collectivités territoriales, ainsi que les divers acteurs intéressés, notamment les chambres d’agriculture et les établissements publics locaux, peuvent y participer, à leur demande. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre à divers acteurs d'intervenir auprès de l'État et des régions, dans le cadre du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture. Au regard de leur implication en matière agricole, les chambres d'agriculture seraient tout à fait légitimes à participer à cette conception ; de même il convient que les collectivités territoriales intéressées mais également les établissements publics locaux (EPCI...) qui le souhaitent puissent pleinement participer à la mise en place de ce programme national.
Cosignataires (3)
Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Pascal Lecamp
Sous-amendements
- n° CE3583 · Tombé