Amendement n° CE3435 · Article 2
De Éric Girardin (Renaissance) · déposé le 29/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 :
« I. - Les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture contribuent à la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.