Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2024	46 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
06/05/2024	45 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
06/05/2024	44 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
06/05/2024	43 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	42 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
06/05/2024	41 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
06/05/2024	40 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
06/05/2024	39 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
06/05/2024	38 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 1er bis	Rejeté
06/05/2024	37 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	36 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2024	35 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
06/05/2024	34 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	33 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	32 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
06/05/2024	31 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
06/05/2024	30 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
06/05/2024	29 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Rejeté
06/05/2024	28 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
06/05/2024	27 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
06/05/2024	26 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
06/05/2024	25 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
06/05/2024	24 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
06/05/2024	23 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Rejeté
06/05/2024	22 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
06/05/2024	21 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
06/05/2024	20 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
06/05/2024	19 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Adopté
06/05/2024	18 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
06/05/2024	17 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
06/05/2024	16 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
06/05/2024	15 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
06/05/2024	14 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2024	13 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2024	12 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2024	11 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
06/05/2024	10 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
06/05/2024	9 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
06/05/2024	8 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
06/05/2024	7 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2024	6 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	5 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	4 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	3 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	2 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	1 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
06/05/2024	19 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
06/05/2024	18 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
06/05/2024	17 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
06/05/2024	16 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté