Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. »
Exposé sommaire
Sans moyens de productions performants, diversifiés et durables, il n’y a pas possibilité d’obtenir une production saine, loyale et marchande en quantité suffisante et stable dans le temps. La souveraineté alimentaire est donc liée à l’accès aux meilleurs moyens de production qui doivent avoir toute leur place ici comme réponses aux problématiques économiques, techniques, luttes contre le changement climatique et adaptation.
Cosignataires (21)
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Stéphane Viry