Amendement n° 18 · Article 9
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Pradié, Mme Genevard, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Bony, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Viry, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Ciotti, M. Habert-Dassault et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Stéphane Viry