Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	239 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	238 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
07/05/2024	237 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
07/05/2024	236 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	235 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	234 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
07/05/2024	233 L16	Mathieu Lefèvre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
07/05/2024	232 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
07/05/2024	231 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
07/05/2024	230 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
07/05/2024	229 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	228 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
07/05/2024	227 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	226 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	225 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	224 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	223 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	222 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	221 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	220 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	219 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	218 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	217 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	216 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	215 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	214 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	213 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	212 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	211 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	210 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	209 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	208 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
07/05/2024	207 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
07/05/2024	206 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	205 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	204 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	202 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE Ier	Rejeté
07/05/2024	201 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	200 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	199 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
07/05/2024	198 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	197 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
07/05/2024	196 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	195 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
07/05/2024	194 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
07/05/2024	193 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	192 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	191 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	190 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	189 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable