Amendement n° 189 · Article PREMIER
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Vatin et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Pierre Vatin