Amendement n° 238 · Article 13 ter
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin