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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 223 · Article PREMIER

De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin