Amendement n° 231 · Article 18
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony, M. Minot, M. Boucard, M. Descoeur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Ian Boucard, Vincent Descoeur, Maxime Minot, Aurélien Pradié