Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	713 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	711 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Tombé
07/05/2024	710 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	708 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Non soutenu
07/05/2024	706 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	705 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	704 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	703 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	702 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
07/05/2024	701 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
07/05/2024	700 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	699 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
07/05/2024	698 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
07/05/2024	697 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	696 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	695 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	693 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Retiré
07/05/2024	692 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
07/05/2024	691 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	690 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	689 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
07/05/2024	688 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	687 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	686 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	685 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	684 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	683 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	682 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	681 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	680 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	679 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	678 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	677 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	676 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	675 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	674 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	673 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
07/05/2024	671 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	670 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
07/05/2024	669 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40
07/05/2024	668 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
07/05/2024	667 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
07/05/2024	666 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	664 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	663 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	662 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	661 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	660 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
07/05/2024	659 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
07/05/2024	658 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré