Amendement n° 696 · Article PREMIER
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« e bis) Favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection afin de garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales résilient aux changements climatiques ; »
Exposé sommaire
Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") sont très prometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du changement climatique. Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; il paraît donc indispensable que les agriculteurs français puissent également y avoir recours.
C'est pourquoi, la loi doit désormais prévoir que les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France doivent favoriser et développer l'utilisation de ces technologies pour garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales, résilient aux changements climatiques.
Cosignataires (35)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry