Amendement n° 697 · Article PREMIER
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Pradié, Mme Tabarot, M. Juvin, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Neuder et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».
Exposé sommaire
A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et de la transmission. Le renouvellement des générations passera aussi par l’accessibilité des jeunes aux financements.
Cet amendement vise à étendre la contribution de l’État au financement pour l’installation des jeunes agriculteurs.
Cosignataires (16)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Annie Genevard, Justine Gruet, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Stéphane Viry