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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 705 · Article PREMIER

De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« d’un élevage durable » 

les mots :

« de l’élevage ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« son déclin » 

les mots :

« la décapitalisation du cheptel ».

Exposé sommaire

Il est proposé dans cet amendement de ne pas donner une définition restrictive de l'élevage mais de le considérer dans sa globalité et donc de ne pas parler d'élevage "durable".

La notion d'élevage "durable" restreindrait la filière alors même que dans les zones d'élevage, par les systèmes d'exploitation mis en place, les agriculteurs savent très bien être respectueux de l'impact environnemental.

Inutile donc de préciser qu'il doit être durable, il l'est par essence.

S'agissant du déclin de la filière, il convient mieux de parler ici de "décapitalisation du cheptel" plutôt que de "déclin" . Depuis 2018, le cheptel bovin (viande et lait) a perdu plus d'un million de vaches sur le territoire national (14% en 3 ans pour la Corrèze) alors que dans le même temps les importations de viande bovine sont en augmentation de près de 30%.

La tendance a la baisse va encore s'accentuer si bien qu'il est important de tenir compte de cette décapitalisation du cheptel et de la prévenir.

Cosignataires (35)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry