Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	1630 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1629 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1628 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1627 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
07/05/2024	1626 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1625 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
07/05/2024	1624 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1623 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1622 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	1621 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
07/05/2024	1620 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1619 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
07/05/2024	1618 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1617 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1616 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1615 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1614 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1613 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1611 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
07/05/2024	1610 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1609 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	1608 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
07/05/2024	1607 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1606 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
07/05/2024	1605 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	1604 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	1603 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1602 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1601 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1600 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1599 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1598 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1597 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté
07/05/2024	1596 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1594 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1593 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
07/05/2024	1592 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	1591 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1590 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
07/05/2024	1589 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	1588 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
07/05/2024	1587 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1586 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1585 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1584 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1583 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1582 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1581 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1580 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1579 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé