AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1610 · Article 8

De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« assurer la présence sur l’ensemble du territoire national d’un nombre suffisant d’exploitants et »,

les mots :

« installer 300 000 exploitants agricoles supplémentaires, de garantir que chaque cessation d’activité agricole soit compensée par une installation et d’assurer la présence suffisante ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que soit inséré l’objectif d’un départ une installation à partir de 2025 ainsi que 300 000 installations supplémentaires.

L’étude d’impact menée par le gouvernement rappelle le déclin des effectifs agricoles : ils étaient 2,5 millions en 1955 et ne sont plus que 496 000 en 2020. De plus, la moyenne d’âge en agriculture n’a jamais été aussi élevée : 51,4 ans. 1 exploitant sur 5 est âgé de plus de 60 ans et plus de la moitié est âgée de plus de 50 ans. Pour maintenir un nombre important d'agriculteurs et d'agricultrices, il est primordial de faire apparaître dans la loi des objectifs chiffrés, clairs et précis d’installation.

Pour réussir la transition agroécologique, relocaliser la production alimentaire et revitaliser les campagnes, l’amendement fixe un objectif de 700 000 exploitations. Permettre d’installer massivement des agriculteurs et agricultrices, c’est aussi soutenir les projets en agroécologique. La multiplication de fermes de taille moyenne peut jouer un rôle majeur dans les territoires : elles structurent les dynamiques socio-économiques des campagnes et génèrent de la valeur ajoutée.
Soutenir des projets agroécologiques, c’est permettre aux agriculteurs de jouer un rôle premier dans la préservation de la biodiversité et pour répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire de la France.

C’est pourquoi nous considérons qu'installer des agriculteurs nombreux permettrait de répondre aux enjeux de transition agroécologique et de souveraineté alimentaire.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter