AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/05/2024 1882
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
08/05/2024 1881
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
08/05/2024 1880
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
08/05/2024 1879
L16
Nicolas Forissier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable
08/05/2024 1878
L16
Nicolas Forissier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
08/05/2024 1877
L16
Nicolas Forissier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
08/05/2024 1876
L16
Nicolas Forissier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
08/05/2024 1875
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
08/05/2024 1874
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Adopté
08/05/2024 1873
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Non soutenu
08/05/2024 1872
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Non soutenu
08/05/2024 1871
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
08/05/2024 1870
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Irrecevable
08/05/2024 1869
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Irrecevable 40
08/05/2024 1868
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
08/05/2024 1867
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
08/05/2024 1866
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
08/05/2024 1865
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
08/05/2024 1864
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
08/05/2024 1863
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
08/05/2024 1862
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
08/05/2024 1861
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
08/05/2024 1860
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
08/05/2024 1859
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
08/05/2024 1858
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
08/05/2024 1857
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
08/05/2024 1856
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
08/05/2024 1855
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
08/05/2024 1854
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
08/05/2024 1853
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1852
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1851
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1850
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1849
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Tombé
08/05/2024 1848 (Rect)
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1847
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1846
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable
08/05/2024 1845
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1844
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1843
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
08/05/2024 1842
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
08/05/2024 1841
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
08/05/2024 1840
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
08/05/2024 1839
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
08/05/2024 1838
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
08/05/2024 1837
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
08/05/2024 1836
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable 40
08/05/2024 1835
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
08/05/2024 1833
L16
Isabelle Valentin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
08/05/2024 1832
L16
Nicolas Forissier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable