Amendement n° 1860 · Article 16
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Serre et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin