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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 DN342
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
04/05/2023 DN341
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
04/05/2023 DN340
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
04/05/2023 DN339
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable 40
04/05/2023 DN338
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable
04/05/2023 DN337
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable 40
04/05/2023 DN336
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable
04/05/2023 DN335
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
04/05/2023 DN334
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
04/05/2023 DN333
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable
04/05/2023 DN332
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Rejeté
04/05/2023 DN331
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
04/05/2023 DN330
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
04/05/2023 DN329
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
04/05/2023 DN328
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 10
Rejeté
04/05/2023 DN327
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN326
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Tombé
04/05/2023 DN325
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
04/05/2023 DN324
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
04/05/2023 DN323
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
04/05/2023 DN322
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Retiré
04/05/2023 DN321
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Rejeté
04/05/2023 DN320
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Retiré
04/05/2023 DN319
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Rejeté
04/05/2023 DN318
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Retiré
04/05/2023 DN317
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN316
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
04/05/2023 DN315
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
04/05/2023 DN314
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Retiré
04/05/2023 DN313
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
04/05/2023 DN312
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
04/05/2023 DN311
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Rejeté
04/05/2023 DN310
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN309
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN308
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Retiré
04/05/2023 DN307
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN306
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN305
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN304
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
04/05/2023 DN303
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Tombé
04/05/2023 DN301
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
04/05/2023 DN300
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article PREMIER
Rejeté
04/05/2023 DN299
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
04/05/2023 DN298
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Adopté
04/05/2023 DN297
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
04/05/2023 DN296
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN295
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN294
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN293
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN292
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré