Aller au contenu
blackout

Amendement n° DN306 · Article 3

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 04/05/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :

« 

Crédits de paiement de la mission
« Défense »
48,0952,1955,158,0462,3266,6170,91413,26
Variation+4,1+4,02+3+3+4,3+4,3+4,3 

 »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de prendre en compte une inflation de 5,4 % dans le budget des armées dès l’année 2023 et ce, chaque année, jusqu’en 2026.

Dans leur avis rendu début avril, le Haut conseil des finances publiques et le Conseil d’État ont largement critiqué l’absence de prise en compte de l’inflation annuelle dans le projet de loi de programmation militaire. A moins que le Gouvernement ne se satisfasse d’une hausse en trompe-l’oeil, c’est à dire d’une baisse réelle des moyens des armées, il doit inscire dans la loi le principe de la compensation de l’inflation.
Cette décision de bon sens rendrait de la sincérité au texte sans véritablement engager de dépenses suppémentaires. En effet, la prise en compte d’une inflation à 5,4 % par an sur 3 ans permettrait de sécuriser un montant de de 413,1 milliards d’euros de ressources budgétaires. Cet amendement permettrait donc de s’assurer que la programmation voulue par le Gouvernement ne soit pas tributaire du déblocage de 13 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter