Amendement n° DN295 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :
« Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans cette LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité d'inciter plus fortement les employeurs privés, notamment les PME, à accueillir les parcours d'engagement dans la réserve.