Amendement n° DN294 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« renseignement »,
insérer les mots :
« et leur organisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’organisation de la communauté du renseignement, au delà de ses capacités, est clé à la réalisation de ses objectifs. Cette précision permet de mettre en avant la hausse des moyens des services et la réorganisation récente de la DGSE ainsi que la nécessité d’assurer une coordination continue de ses capacités au niveau du Coordinateur national.