Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2230 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2229 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2228 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2227 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2226 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2225 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
09/05/2024	2224 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
09/05/2024	2223 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2222 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
09/05/2024	2221 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2220 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2219 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
09/05/2024	2218 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable 40
09/05/2024	2217 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
09/05/2024	2216 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
09/05/2024	2215 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2214 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2213 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
09/05/2024	2212 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
09/05/2024	2211 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Retiré
09/05/2024	2210 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
09/05/2024	2209 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
09/05/2024	2208 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable 40
09/05/2024	2207 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
09/05/2024	2206 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable
09/05/2024	2205 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
09/05/2024	2204 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé
09/05/2024	2203 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
09/05/2024	2202 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2201 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2200 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2199 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
09/05/2024	2197 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
09/05/2024	2196 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2195 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2194 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2193 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2192 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
09/05/2024	2191 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2190 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
09/05/2024	2189 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
09/05/2024	2188 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Adopté
09/05/2024	2187 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2186 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
09/05/2024	2185 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Retiré
09/05/2024	2184 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
09/05/2024	2183 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
09/05/2024	2182 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2180 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
09/05/2024	2179 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Tombé