Amendement n° 2217 · Article 12
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Nury, Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Bazin, M. Vatin, M. Viry, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Forissier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, Mme Duby-Muller et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry