Amendement n° 2190 · Article 18
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Minot et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Maxime Minot